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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La largeur minimale du giron des marches est de 28 centimètres. Le nez des première et dernière marches est visible, avec un contraste visuel tel que défini en annexe 2 du présent arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02023_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2019 et 3 août 2020, sous le n° 19NC02014, l'OPH Grand Dôle Habitat, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande à la cour, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02278_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2021 et 20 mars 2023, la commune de Venarey-les-Laumes, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, agissant par Me Grillon, conclut au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par mémoire enregistré le 21 octobre 2021, la société BAFU, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Godart-Roussel
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il persiste à solliciter une somme de 11 630 euros correspondant aux frais de déplacement qu'il aurait exposés pour se rendre à cinquante-trois reprises à la pharmacie de Saint-Girons entre le 10 janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02313_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 7 février 2024, la commune de La Loye, représentée par la SELARL Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00253_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, concluent : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 en tant qu'il annule le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
avril 2020, 19 septembre 2022 et 28 octobre 2022, la communauté de communes Petite Montagne, devenue communauté de communes Terre d'Emeraude, représentée par Me Brocard, de la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
6 juin 2023 sous le n° 22LY03443, le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey, Broindon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 30 janvier 2023, la SELARL Pharmacie de Barby, représenté par Mes Quévreux et Giroux, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
, il résulte de l'instruction que la société a été convoquée par courrier du 24 février 2017 de l'inspecteur des installations classées, à une réunion dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Girons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Mes Quévreux et Giroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
du code de l'urbanisme est méconnu ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2021, le 23 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, la commune des Ecorces, représentée par la SELARL Brocard-Gire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant du bourg de Giroux, pour lequel les seuils d'alerte sont déjà atteints avec l'existant, le projet aura pour effet d'augmenter d'un degré seulement l'angle d'occupation de l'horizon et sera sans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
les appartements du niveau supérieur par la fourniture et la pose de deux mains courantes, la fourniture et la pose de nez de marche antidérapants et contrastés en aluminium, la fourniture et pose de giron
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par ailleurs, l’étude, qui fait mention du château dans sa présentation de l’unité paysagère de la Haute-vallée du Girou et de ses vallons tributaires, relève, comme l’un des enjeux paysagers les plus
Source officiellePage 5 sur 5