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B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00831_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - il ne méconnaît pas les articles U2, U11 et U4 du PLU ; - les moyens portant sur l'absence de toilettes, sur les dimensions du bâtiment, sur les gouttières

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A cet égard, elle produit des factures d'achats de compléments alimentaires, des factures d'un chirurgien-dentiste pour la pose d'une gouttière ainsi que des factures d'un laboratoire d'analyses biologiques

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00326_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation mécanique contrôlée de la pièce principale, reprise des gouttières

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Il résulte de l'instruction que la propriété des époux C est également bordée par une conduite d'évacuation des eaux pluviales provenant du fossé bordant la route et des gouttières d'une maison voisine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

du sous-sol situé au-dessus du niveau du terrain naturel ; - il méconnaît l'article 10 UCA du PLU en ce qu'il convient de mesurer la hauteur du bâtiment à compter du chéneau central et non des gouttières

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02054_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

pluviales, l'article 3 de l'arrêté attaqué du 10 février 2020 prévoit, conformément à l'article 4.2.2.4 précité, que les " eaux pluviales devront être infiltrées à la parcelle et recueillies à l'aide de gouttières

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02772_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Il établit ainsi avoir remplacé la partie basse de ses gouttières, désormais intégrées dans les nouveaux trottoirs et raccordées au réseau public d'eaux pluviales sous la chaussée, et avoir financé des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02365_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

L'égout du toit, en l'absence de précisions du règlement du PLU, doit être considéré comme le point le plus bas de la toiture se mesurant à la gouttière ou au chéneau qui se situe au bas de la pente du

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

consulté le docteur C, chirurgien orthopédiste au centre hospitalier de Brive, lequel a diagnostiqué une pathologie inflammatoire au niveau du tendon du long biceps, avec des douleurs au niveau de la gouttière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00960_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

. / () / La hauteur des constructions principales est limitée à 7 m à la gouttière ou à l'acrotère et à 10 m au faîtage saus dans le secteur UBc où cette hauteur est portée à 14 m au faîtage ou à l'acrotère

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00662_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Il ressort de la demande de permis de construire que les eaux pluviales seront collectées à l'aide de gouttières et canalisées directement vers le milieu naturel.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01179_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

un traumatisme de la coiffe des rotateurs ayant légèrement aggravé une lésion de préexistante et, enfin, une subluxation du tendon de la longue portion du biceps au niveau de la partie haute de la gouttière

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02528_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Si la requérante sollicite l'indemnisation des dépenses de santé futures liées au bruxisme auquel elle est sujette et qui lui impose un suivi dentaire et le port de gouttières, il ne résulte toutefois

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01235_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Contrairement à ce que soutiennent les intimés, il y a bien lieu, pour ce calcul, de prendre en compte, au titre de la superficie de la toiture plate uniquement cette dernière, à l'exclusion des gouttières

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02652_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Apparemment l'eau du hall partirait sur le toit du club house et sa gouttière s'engorgerait rapidement ".

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Ainsi, contrairement à ce que soutient la commune de Geudertheim, la hauteur à l'égout du toit doit se mesurer non pas au niveau de la gouttière située au point le plus bas du pan de toiture inclinée mais

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01652_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

pas conformes à la réglementation alors que deux travailleurs - le gérant de l'entreprise et une salariée - étaient en train d'effectuer des travaux de couverture en hauteur et de soudure sur une gouttière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01511_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

de la rue du Chasseur : à 10 mètres à l’égout du toit / le long de la rue de la Cigogne : à 12 mètres à l’égout du toit/ La hauteur au faitage ne peut dépasser de plus de 9 mètres la hauteur à la gouttière

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