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Barthelière exploite, sous l'enseigne " La Maison sur la Sorgue ", un ensemble immobilier à usage de chambres d'hôtes situé dans le centre-ville de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), 6 rue Rose Goudard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01672_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20MA01561 au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 7 avril 2020, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le département du Gard, représenté par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la société Eiffage Route

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05131_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard substituant Me Falala,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Gouard-Robert, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le département du Gard, représenté par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02543_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-B..., doit être regardée comme concluant à l’annulation du jugement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00536_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, la commune de Rognac, représentée par Me Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit mise à la charge de M

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, représentées par Me Gouard-Robert

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01004_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouard, substituant Me Hourcabie, représentant le département de la Loire-Atlantique.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01215_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouard, substituant Me Hourcabie, représentant le département du Finistère.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

K, - et les observations de Me Goulard, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Agglopole-Provence-Assainissement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Pierrevert, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01710_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 650 euros soit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA04963_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, le département du Gard, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la commune d’Aulas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01254_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Durup de Baleine ; - les observations de Me Goutard, substituant Me Lévy, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01380_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2025 et le 1er avril 2026, la commune de Bastia, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté urbaine Caen la Mer, aux sociétés Jean Guervilly, ECB, Sofresid Engineering, Qualiconsult, Baudin-Châteauneuf, CTI BAT, à Me Pascaline Goubard,

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