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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte des photomontages produits par les requérants qu'aucun relief ni obstacle naturel ne sépare les éoliennes litigieuses de ces menhirs de granit rose, lesquels appartiennent à une famille de mégalithes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Si les appelants se prévalent d'un objectif " Grenelle " de densification des zones urbaines, il résulte des principes généraux de la règlementation de l'urbanisme tels que codifiés par les dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
attribués à la société Sud-Ouest Pavage, par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, pour un montant total et forfaitaire de 1 940 818,95 euros HT, incluant la fourniture et la pose de pavés en granite
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
adopté par l'Union européenne en décembre 2008 s'est traduit pour la France par l'adoption de l'objectif, fixé par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03858_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
cadre de la passation des marchés, l’entreprise porte seule la responsabilité dans la réalisation de cet ouvrage ; - pour ce qui est des fissurations, au regard de la nature des sols de type roche granitique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
à chaque poste de préjudice ; il n'y a pas lieu, comme l'ont fait les premiers juges, de procéder à la réfaction de la somme de 120 euros sur les frais d'obsèques correspondant à un christ noir en granit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00824_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C a acquis par acte authentique du 11 juillet 2007 une parcelle cadastrée section A n° 934, située route de Grannec à Trégastel (Côtes-d'Armor).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La vie est bêle, la SCEA La Gravette, la SCEA Les Petites Routes, AC... Douhaud, AC... de la Fausse Lussane, AC... du Fougeroux, le GAEC La Loge, AC... de l’Isle de Santenay, AC...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Chataignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes, la SCEA La Gravette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de recueillir l'avis d'une personne spécialisée en géologie qu'elle désignera, par exemple un agent du BRGM, sur le niveau de qualité, de rareté et sur la nécessité économique locale du gisement de granit
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A moins de cent mètres de la bordure nord du terrain d'assiette du projet, se trouve un bâtiment ancien d'architecture traditionnelle en granit et d'un gabarit plus imposant d'une hauteur en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
des sous-produits, la majorité de ces matériaux présentant un caractère économiquement valorisable, qui aurait dû être pris en compte, conformément à la jurisprudence de la CJCE, 18 avril 2002, Palin Granit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00067_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le mur privatif en pierre, qui clôture la propriété, est implanté, au niveau de son angle Nord-Est, sur un terrain surmontant le front de taille d'une ancienne carrière de granit à ciel ouvert exploitée
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
S'agissant de la somme facturée, hors bordereau de prix, au titre de la pose de pavés granit en queue de paon sur sable joint à l'émulsion, la commune de Puteaux a appliqué à la réalisation de ces travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
- le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02751_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sécurité, quand bien même elle ne serait pas équipée de trottoirs et que le plan local d'urbanisme aurait identifié comme « point noir » le carrefour entre la route du Cartherin et la route de la Grillette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ancienne ville du Xème siècle détruite lors de la guerre de Cent Ans, La Brosse se caractérise par la présence d'une vieille tour sur un monticule granitique, entouré d'un hameau d'une douzaine de maisons
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
énergie-climat " adopté par l'Union européenne en décembre 2008 s'est traduit pour la France par l'adoption de l'objectif, fixé par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
engagements énergétiques européens et nationaux, comme le " paquet énergie-climat " 2020 adopté par le parlement européen en 2008 avec l'objectif de 23% d'énergie renouvelable à l'horizon 2030, le Grenelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes, la SCEA La Gravette
Source officiellePage 5 sur 7