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D, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, concluent : 1°) à titre principal, à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 novembre 2019 en tant qu'il annule le

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

B C, à la société Grignou-Stéphan Architectes, à la société Sofresid Engineering, à la société Socotec Construction, à la société Clairalu, à la société Entreprise Bihannic et au département du Finistère

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Quant aux boisements présents sur le site, ils seront partiellement détruits, alors qu'ils servent d'abris à l'avifaune et au grillon des bois.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01571_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

L'expert souligne que l'engorgement de la canalisation générale résulte de l'accumulation progressive de dépôts graisseux, sans qu'aucune opération d'entretien et en particulier de désobstruction n'ait

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Toutefois, et alors même qu'il résulte de l'instruction que leur propriété se situe à proximité de la roubine des Grillons, ils ne donnent pas davantage de précisions, et n'établissent, ni même n'allèguent

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CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

enregistrés les 17 avril 2020, 19 septembre 2022 et 28 octobre 2022, la communauté de communes Petite Montagne, devenue communauté de communes Terre d'Emeraude, représentée par Me Brocard, de la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03443_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

novembre 2022 et le 6 juin 2023 sous le n° 22LY03443, le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey, Broindon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

les capacités de déplacement vers des habitats plus favorables et notamment vers la mangrove ou les groupements d'arrière-mangrove qui seront en quasi-totalité préservés par le projet alors que le Grison

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention de dermolipectomie du 27 octobre 2015, destinée à réduire un tablier graisseux abdominal disgracieux après une importante perte de poids,

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