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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
intervention versés au dossier portant sur des faits d’interpellation pour outrage et rébellion et dispute conjugale ni la circonstance que Mme B... a réalisé des missions auprès des écoles ou des guérites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
bagarre », nuisances sonores, attroupements et consommation d’alcool sur la voie publique et accident de la voie publique, ni la circonstance que Mme A... a réalisé des missions auprès des écoles ou des guérites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04175_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La circonstance qu’il a réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04176_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La circonstance qu’il a réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La circonstance qu’il a réalisé des interventions auprès des écoles et réalisé des guérites les week-ends n’est pas davantage de nature à établir qu’il a acquis une telle expérience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00425_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'autre voie, la route de Guengat, dessert à cet endroit de l'ordre de huit maisons d'habitation et au moins un vaste entrepôt à usage agricole.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02306_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par ailleurs, à l’issue d’un contrôle routier inopiné opéré le 29 mai 2025 à Guéret, par un arrêté du même jour, la préfète de la Creuse l’a assigné à résidence en vue d’assurer l’exécution de la mesure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C E et Mme F E, représentés par Me Guégan, demandent à la cour :: 1°) de rejeter les conclusions de M. et Mme D ; 2°) d'annuler par voie de conséquence, l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le Maire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, si l’intéressé allègue être en France depuis l’âge de 16 ans et avoir commencé à travailler sur des chantiers à Guéret, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations, ni ne justifie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00377_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
S'il a produit une attestation de l'un de ses fils affirmant l'héberger à Guéret, il ressort des pièces du dossier, comme relevé à juste titre par le préfet, que cette affirmation est contredite par les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 10 juillet et 11 et 26 septembre 2023, la société Thélem assurances, assureur de la SARL Rolland, représentée par Me Simon-Guennou, demande à la cour : 1°) d'admettre
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
société Vortex ne peut utilement se prévaloir de la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué une fréquence au service radio Skyrock dans la zone de Guéret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour la CGT, la direction sait pertinemment qu’il y a de l’amiante, et fait tout pour éviter le désamiantage et l’arrêt du four, quitte à exposer des êtres humains à un poison mortel dont personne ne guérit
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de 1 514 m² et une surface de plancher démolie de 1 517 m² et comprend : le réaménagement du parvis (nivellement, plantations), et des jardins avec la construction de lieu à destination du public (guérites
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
E D, alors adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement affecté au sein du collège Jules Marouzeau à Guéret, où il occupe des fonctions de responsable de la production
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03171_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A compter de la rentrée 2017, il a préparé un CAP de boulanger au centre de formation des apprentis de Limoges, en accomplissant son apprentissage au sein d'une entreprise de Guéret et a obtenu son CAP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
BOI-IF-TFB-10-10-10 prévoit que ne sont pas à retenir dans la base d'imposition de simples constructions qui ne sont pas fixées au sol et qui peuvent être transportées facilement (cabines, kiosques, guérites
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Devant ce tableau clinique, il a été adressé le 13 juillet 2009 par le médecin traitant à l'hôpital de Guéret, où un scanner a relevé une hyperdensité de signal sub-arachnoïdienne cervico-dorsale, et en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2023, le 1er février 2024, le 5 juin 2024 et le 3 juillet 2024, l’association Vie-vents en Creuse, l’association Guéret
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... et celles de Me Guegan, substituant Me Rouhaud, représentant la communauté d’agglomération Morlaix communauté. Deux notes en délibéré, présentées pour M. A...
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