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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la ministre de la santé et de l'accès aux soins qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02050_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Luiza Gabour, pour la SAS Polyclinique du Parc. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D n'a pas produit de mémoire en dépit d'une mise en demeure qui lui a été faite le 13 juin 2023. Par une ordonnance du 29 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01626_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En outre, l'intéressé n'a produit aucun élément afin de justifier qu'il réside en France depuis l'année 2010, ainsi qu'il l'allègue.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01076_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Gouache, représentant Mme A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Amélia Dantec, représentant la SAS La Petite Place et de Me Jean Richardeau, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03576_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Thulard, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant M. A.... Une note en délibéré a été présentée pour M. A... par Me Guillaud le 23 janvier 2026.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01968_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Geffray, - et les observations de Me Leitavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01121_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a, dans ces conditions, regardé le projet de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles soutiennent que : - le permis a été délivré sans consultation des promoteurs alors que le projet est situé dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) Aéroparc qui a fait l'objet d'un cahier des
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01606_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a statué sans tenir compte du mémoire en défense qu'il a produit le 18 mai 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B n'a pas produit de mémoire, en dépit d'une mise en demeure qui lui a été notifiée le 12 décembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00929_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les attestations émanant de ses professeurs de lycée professionnel, de ses tuteurs de stage et de ses proches produites au dossier permettent de démontrer son insertion dans la société française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02568_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Nord, qui n'a pas produit de mémoire. Par ordonnance du 2 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 septembre 2012, Marie J, alors âgée de 85 ans, a été victime d'une chute à son domicile et s'est fracturée le tibia droit.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01466_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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