Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
tel harcèlement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00503_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Au fond : En ce qui concerne les fautes : S'agissant des agissements répétés de harcèlement moral : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21157_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
27 février 2025
relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles d'en faire présumer l'existence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00564_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02899_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'un tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
été commises par la commune, indépendamment du harcèlement moral dont il estimait être victime.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
existence d’un tel harcèlement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
tel harcèlement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00357_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
tel harcèlement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00879_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tribunal administratif de Lille de condamner l'université du littoral côte d'Opale à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison d'agissements de harcèlement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
M A relève appel de ce jugement en tant qu'il a refusé de reconnaitre la situation de harcèlement moral et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'un tel harcèlement.
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