tel harcèlement.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement

tel harcèlement.

Au fond : En ce qui concerne les fautes : S'agissant des agissements répétés de harcèlement moral : 4.

tel harcèlement.

Sur l'existence de faits constitutifs de harcèlement moral : 3.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 2.

relève à une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles d'en faire présumer l'existence.

de harcèlement et d'un lien entre ces souffrances et ces agissements. 5.

d'un tel harcèlement.

été commises par la commune, indépendamment du harcèlement moral dont il estimait être victime.

tel harcèlement.

existence d’un tel harcèlement.

tel harcèlement.

l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

tel harcèlement.

tribunal administratif de Lille de condamner l'université du littoral côte d'Opale à lui verser une indemnité de 200 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi en raison d'agissements de harcèlement

M A relève appel de ce jugement en tant qu'il a refusé de reconnaitre la situation de harcèlement moral et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.

d'un tel harcèlement.