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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03539_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03755_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01828_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée ETPE, représentée par Me Hauret, déclare s’en rapporter à la sagesse de la cour.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00227_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00447_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00489_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00563_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00722_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au préfet de Loire Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00808_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01060_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01090_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01838_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02797_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03068_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03208_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme B..., ressortissante malgache, née le 15 avril 1960, a sollicité l'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation auprès du préfet de la Haute-Garonne, qui a ajourné sa demande

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03270_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03329_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03344_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03430_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DU HAUTOT

SIREN 950380493Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/08/2026

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Radiations

AILHAUD, Marie Joséphine, HAUTOT

SIREN 641614284Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/06/2026

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Procédures collectives

AILHAUD, Marie, Joséphine, HAUTOT

SIREN 641614284Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/06/2026

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Créations

BOURBIGOT, François, BOURBIGOT-HAUTOT

SIREN 395038235Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

18/06/2026

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Radiations

DAMOUR, Audrey, Héléna, HAUTOT DAMOUR

SIREN 878887777Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

17/04/2026

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