Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort de ces éléments que le documentaire, réalisé à l'occasion de l'organisation d'une exposition sur le chanteur Renaud, tend principalement à lui rendre hommage dans un registre émotionnel dépourvu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01382_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01670_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
des traitements inhumains ou dégradants dès lors qu'il a pris part à des réunions politiques du parti CAMDJ dans lequel il a exercé des fonctions, qu'il apparaît dans une vidéo dans laquelle il rend hommage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00203_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
prise d’effet de la démission de l’intéressé de son mandat de président de la société « Frank Evènements », il a continué à exercer une activité tenant, notamment, à l’organisation d’un concert en hommage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00359_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
laquelle il aurait été filmé par les forces de l'ordre, qu'il aurait publié des photographies sur les réseaux sociaux de ses deux frères défunts, considérés comme des martyrs, en vue de leur rendre hommage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, le préfet des Bouches-du-Rhône s'est fondé sur la circonstance que, le 6 février 2018, à l'occasion du déplacement du Président de la République à Ajaccio pour assister à la cérémonie d'hommage en mémoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A.., scolarisé en classe de troisième année dans un collège de Grenoble, a refusé de respecter la minute de silence en hommage aux victimes et a légitimé ouvertement les attentats et indique qu'en outre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03619_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A... par Me Hoffmann a été enregistré le 30 novembre 2021, postérieurement à la clôture d’instruction.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01145_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Egis bâtiment Nord Est, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Woustviller ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 juin 2023, 31 janvier 2024, 18 avril 2024 et 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2022 et 4 janvier 2023, S Egis Bâtiments P A, venant aux droits de la société N A, représentée par Me Hofmann, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
individus détenus avec lui ; la mesure ne peut être justifiée par son comportement passé et notamment sa qualité de partisan du Hamas ou par son refus de mettre ses enfants à l'école en 2020 le jour de l'hommage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il est constant que le projet se situe à 6,5 kilomètres de la nécropole de Neuilly-Saint-Front, érigée en 1919 afin de rendre hommage aux soldats ayant combattu lors de la deuxième bataille de la Marne
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