Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de réalisation d'une étude de détail pour définir avec précision les travaux de protection de la canalisation de transport de gaz, sur un tronçon de 155 mètres, nécessités par la présence de l'hôtel Ibis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni l'attestation du chef du service de chirurgie générale du centre hospitalier d'Ibn
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
quatre-vingt-seize logements situé dans le secteur Devillers de la ZAC des Châtaigniers à Chambéry (Haute-Savoie), l'office public de l'habitat Chambéry Alpes Habitat a confié la maîtrise d'œuvre à la société IBI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de ce document, plus d'une centaine d'espèces ont été inventoriées sur la zone, parmi lesquelles vingt-et-une espèces d'oiseaux sont protégées, comme l'Onoré rayé, le Héron strié, l'Ibis vert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dossier que les espèces d'oiseaux et de mammifères protégées bénéficiant de cette mesure sont caractéristiques des habitats préservés par cette mesure, similaires à ceux impactés par le projet, tels l'Ibis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
pour défaut de justification de l'intérêt social est contestée pour les mêmes motifs que ceux indiqués dans la contestation relative à l'impôt sur les sociétés ; - les frais de repas, les dépenses " Ibis
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