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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02095_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le même texte impose une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne des agents directement affectés à des travaux sous rayonnements, permettant d'évaluer des équivalents

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02099_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le même texte impose une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne des agents directement affectés à des travaux sous rayonnements, permettant d'évaluer des équivalents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05702_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01879_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

C... à l’occasion de l’expertise du 10 mai 1997 se sont estompées et, pour certaines, ont disparu, à l’instar des douleurs nocturnes et des irradiations dans le bras.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02486_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03098_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03099_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03623_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04961_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04993_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04994_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00725_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A qui était chargé de la police à bord d'un aviso-escorteur et n'était pas à proximité immédiate du site d'essai, n'a pas pu être exposé à une irradiation externe de sorte qu'aucune mesure de surveillance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le même texte impose une surveillance individuelle de l'irradiation externe et de la contamination interne des agents directement affectés à des travaux sous rayonnements, permettant d'évaluer des équivalents

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03945_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

démontrent que les doses reçues par la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Pour remettre en cause les conclusions de l'expert, l'ONIAM produit, d'une part, des articles de littérature médicale de 2002 et 2009 dont il ressort que le taux de complications intestinales d'une irradiation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

fonctionnel temporaire : Il résulte de l’instruction que le déficit fonctionnel total de Mme D... doit être retenu pour la période du 12 avril 2019 au 4 décembre 2019, date de la fin du traitement par irradiation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00457_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme C, alors âgée de 38 ans, a présenté à son domicile, le 27 avril 2012, des douleurs lombaires avec irradiations aux membres inférieurs, survenues sans effort particulier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D, qui, durant la nuit du 15 au 16 février 2012, a ressenti de vives douleurs dorsales avec irradiation au niveau des membres inférieurs et des sensations de froid au niveau du pied droit, a été admis

Source officielle

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SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

02/02/2026

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Radiations

IRALI, (Joseph Adolphe)

SIREN 046012738Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

05/09/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

30/09/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE IRALI ET FILS SARL

SIREN 400058749Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

16/02/2023

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