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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01636_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A a produit une décision en date du 26 novembre 2021 du juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Rouen qui a confirmé l'exercice conjoint par ses deux parents de l'autorité parentale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00373_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01020_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04201_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Après avoir obtenu une autorisation provisoire de séjour, renouvelée jusqu'au 14 septembre 2023, il a, le 18 septembre 2023, demandé à être admis au séjour en qualité de parent d'enfant malade.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00155_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle n'est pas dépourvue d'attaches en Arménie où demeurent ses parents et une de ses sœurs et un de ses frères.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04370_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, ayant été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il sera fait une juste appréciation de la part de ce chef de préjudice en lien avec la faute de l'Etat en allouant aux parents de A une somme globale de 1 000 euros en réparation de ce chef de préjudice
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02532_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une lettre en date du 26 juillet 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici au 31 décembre 2024, et que l'instruction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02164_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01562_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, ressortissant congolais né le 14 août 1988, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00375_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le jugement considère ensuite en son point 10 que rentrant dans la catégorie prévue par l'article L. 423-7, c'est-à-dire celle des parents d'enfants français, M.
Source officiellePage 5 sur 12