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A..., représenté par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 13 février 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03816_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, et que la recherche de reclassement au sein du groupe Selni n'était nullement individualisée ; - il n'a fait l'objet d'aucune

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03818_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, et que la recherche de reclassement au sein du groupe Selni n'était nullement individualisée ; - l'obligation de reclassement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03826_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Selni, qu'aucune recherche n'a été menée au sein de la société Delta Dore, que la recherche de reclassement au sein du groupe Selni n'était nullement individualisée ; - l'obligation de reclassement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02301_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 9 février 2024 et 5 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

Au sein du secteur UC.1, les hauteurs maximales H1 et H2 sont respectivement de 14 et de 9 mètres.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01372_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2023 et non communiqué, la SCI des Sœurs, représentée par Me Jacques, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01133_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

que l'accès au terrain, d'une largeur d'environ 6,50 mètres, se fait directement du côté Ouest de la parcelle, depuis le chemin rural de Surge, qui est un embranchement de la route de la Croix Jean Jacques

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03817_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04983_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Il a poursuivi en parallèle sa scolarité au sein du collège Jacques Cœur (2016/2017) puis du lycée Françoise Combes de Montpellier (2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020), où il a obtenu son baccalauréat "

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1ère chambre

DCA_24PA04181_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

de la parcelle considérée de secteur UCb en secteur UFc ne pouvait, compte tenu du risque de nuisances graves qu’il implique, être réalisé que par une révision du plan local d’urbanisme et non une simple

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2ème chambre

DCA_19TL23840_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2020 et 3 mars 2020, Mme B, représentée par Me Jacques-Hureaux demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement n°1503159 du 2 août 2019 en ce qu'il a retenu

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00044_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

des pièces du dossier qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, Mme B, ressortissante algérienne née le 21 juillet 2001, a, dès son arrivée en France le 15 juillet 2017, été scolarisée au lycée Jacques

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03823_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03824_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 janvier 2020 ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03825_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03005_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

C Le Bivic, représenté par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la commune de Penvénan, à titre principal, à lui payer la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03620_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 2022 et 28 avril 2023, Mme D, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Le CHI Eure-Seine et l'ONIAM concluent au rejet de la requête de M. A.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03483_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 22 avril

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