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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03146_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Karim-Zadeh, substituant Me Bluteau, représentant la commune de Fos-sur-Mer, - et les observations de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Karas et Delgado, inspecteurs pédagogiques régionaux qui ont conduit l’enquête administrative, connaissaient personnellement l’adjointe de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 octobre 2024, le 18 février 2025 et le 28 avril 2025, la SA Allianz IARD, représentée par Me El Kaim, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00260_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
S'il s'est alors présenté comme le dénommé " Karim Ziani ", de nationalité marocaine, la consultation du fichier de traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elodie Simon et Me Karim Tarantino, représentant , la société Lubrizol France.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
un montant de 134 019 euros, d'autre part, par la société Colev dont Mme A est la gérante de droit, à hauteur de 10 400 euros et enfin par les sociétés Lumière d'Or, CoData SAS High, Primo, Pierre et Kaim
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, s'il fait valoir qu'il est originaire de Karam Khel en Afghanistan, que les talibans ont tué l'un de ses frères, médecin, brulé sa maison et qu'il était ciblé par les talibans en raison de son refus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01883_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2020 et 22 novembre 2022, le centre hospitalier Simone Veil d'Eaubonne Montmorency, représenté par Me El Kaim, avocat, conclut, dans le dernier
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B et celles de Me Karim Zadeh, pour la commune d'Orléans. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
comptabilisées les 22 juillet et 15 août 2017, il " n'y a pas de nouveau retrait identifié avant ces règlements " ; s'agissant de la somme de 11 500 euros comptabilisée le 14 septembre 2017 sous le libellé Kara
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Romain Berger, Henrique Pires et Karl Brochard. Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Albertini, président de chambre, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Karim Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2020 et le 22 avril 2022, le CHI de Haute-Comté, représenté par Me El Kaim, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif
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