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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00212_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
délibération n°10.1 du conseil municipal de la commune de Sainte-Luce- sur-Loire du 17 septembre 2019 portant acquisition d'actions du capital de la société Loire-Atlantique Développement - SPL (LAD-SPL
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar décision du 6 août 2021, le directeur du centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac l’a licenciée en fin de stage our insuffisance rofessionnelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Au demeurant, il est constant que la société LAG avait eu connaissance, antérieurement à l’introduction de sa requête, du courrier en cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00241_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée en ce qui concerne les conclusions présentées par l'association Lac d'Annecy Environnement (ALAE) : 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01488_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, et celles de Me Walgenwitz, avocate, pour la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Rabbé représentant M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 11 septembre 2023 pour M. C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Guardiola, substituant Me Lacroix, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00975_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A pouvait ainsi exercer au nom de la société LAD-SELA la délégation accordée par Nantes Métropole à cette société.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment composé d'un outil de mouillage et d'un abri à bateaux ouvrant sur le lac
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C et Mme D et de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de l'association Lac d'Annecy Environnement tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, proposant le service A Grand Lac.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille A B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Simone
Source officiellePage 5 sur 82
SIMON ASSOCIES INNOVATION LAB SERVICES par abréviation SAILS
20/03/2026
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20/03/2026
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JEFF LAB, VERITE, Jean-Francois Georges Simon
10/10/2021
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LAB RECIFAL, BONASTRE, Rebecca Astrid Simone, MATTMANN
10/09/2021
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