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B..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 en tant qu’elle approuve la révision

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02540_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Mme E, représentée par Me Laborey, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02578_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

préalablement constituée auprès du greffe de la cour administrative d'appel par un courrier du 14 décembre 2023 dans lequel elle indiquait se constituer pour le requérant en lieu et place de Me Dhaeze Labourdie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01414_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 23 juin 2022, le département de l'Ain, représenté par la SCP Nicolay - de Lanouvelle, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2022 et 12 septembre 2023, la société Cemex Granulats Rhône Méditerranée, représentée par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle, conclut, à titre principal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19LY00205_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Compte tenu des surfaces des parcelles en cause, et de leur nature de landes, de prairies et de terres labourables, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi à ce titre A Mme E pendant les

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

D..., re résentés ar Me Labonnelie, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Martin-en-Bière au titre de l’article L. 761-1 du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00869_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril 2020 et 21 septembre 2021, la société Grosne Terrassement, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Aux termes de l'article 354 du même recueil : " Si un enclos contient différentes natures de biens, telles que bois, prés, terres labourables, jardins, vignes, étangs, etc., chaque nature de biens est

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02292_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

F, signataire de cette autorisation, bénéficiait, en vertu d'un décret du 30 novembre 2015 du ministre de la défense, d'une délégation de signature, en l'absence du général de brigade Eric Labourdette,

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

la validation de sa prestation résultant du compte-rendu de réunion de chantier n° 129 du 14 avril 2016, établi par la société Jakob + MacFarlane, aux termes duquel il est indiqué, en page 5/14 : " Lamoureux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02396_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

par le relevé du nombre d’exploitations agricoles sur la commune, de la superficie agricole utilisée, des cheptels, de l’orientation technico-économique de la commune, de la superficie des terres labourables

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Les sols tassés devront être ameublis par labourage.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

complétée, en page 52 de l'étude d'impact, par un tableau recensant précisément, par commune, dont celle de Tillières, le nombre d'exploitations, la surface agricole utilisée, la superficie en terres labourables

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