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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02274_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02838_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03123_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01521_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Eveon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle la direction générale des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La réclamation préalable, par laquelle les contribuables n'ont contesté que la remise en cause de la déductibilité des dépenses de travaux, a été rejetée par une décision du 11 octobre 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ils ont pris fin et préciser leur imputabilité à l'accident du 25 août 2022 ; - fixer une date de consolidation correspondant à la date à laquelle les lésions directement liées au préjudice corporel
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00088_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le président du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le 20 septembre 2007, la SCT MCT a acquis un tènement immobilier situé à Lagnieu pour la somme de 155 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00694_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... à l’adresse qu’il avait indiquée dans sa demande de titre de séjour soit le 4 rue Pasteur à Lagnieu (01150), par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01032_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, sapeur-pompier volontaire exerçant au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain depuis 2000, affecté au centre de secours de Lagnieu, a fait l'objet d'un arrêté du 20 juillet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En ce qui concerne l’année d’imposition au titre de laquelle la décharge a été prononcée par le jugement attaqué : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L’affrontement a donné lieu à un tir nourri d’armes automatiques auquel il a riposté, en sa qualité de tireur antichar très courte portée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01573_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000054117109
13 mai 2026
13 mai 2026
. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le 20 septembre 2007, la SCT MCT a acquis un tènement immobilier situé à Lagnieu pour la somme de 155 000 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02074_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01484_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, à laquelle ces autorités ont donné leur accord le 24 janvier 2023. Par un arrêté du 9 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer M. A aux autorités bulgares. M.
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