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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et, les observations de Me Lambert, représentant la commune de Cournon-d'Auvergne Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gourdou pour Mme A et de Me Lambert pour la commune de Beaulieu.
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lambert pour M. C ainsi que celles de Me Menard pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour Mme C, et celles de Me Lambert pour la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY02321_20241219
19 décembre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert
1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Lambert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
DCA_19LY04523_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2020, l'EHPAD de Laignes, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Dijon du 27 septembre
DCA_19NC02529_20220721
21 juillet 2022
B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité
3ème chambre
DCA_22TL20807_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL20934_20230720
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Lambert, qui indique que M. B A est décédé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme J... et les consorts A..., représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Stéphane Lambert, demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause.
DCA_24MA03124_20260212
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M. et Mme D..., représentés par Mes Seigue et Lambert, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Peretti et celles de Me Tourmente pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
A, et celles de Me Lambert, représentant la commune d'Yzeure ; Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01627_20230208
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Falicon ; 2°) d’enjoindre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 31 mars et 28 juillet 2022, la société Mars PF France, représentée par Me Delestre et Me Lamberterie de la Selarl Nomos, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
DCA_22NC02457_20230313
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; – les observations de Me Lambert
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