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Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour Mme C, et celles de Me Lambert pour la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02321_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Lambert

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02590_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

B, représenté par Me Lambert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04523_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2020, l'EHPAD de Laignes, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Dijon du 27 septembre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02529_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20807_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Lambert, représentant Mme B Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20934_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Lambert, qui indique que M. B A est décédé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, Mme J... et les consorts A..., représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la société MAAF Assurances, représentée par Me Stéphane Lambert, demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à sa mise en cause.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M. et Mme D..., représentés par Mes Seigue et Lambert, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01470_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour la société Peretti et celles de Me Tourmente pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

A, et celles de Me Lambert, représentant la commune d'Yzeure ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01627_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Falicon ; 2°) d’enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00201_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 31 mars et 28 juillet 2022, la société Mars PF France, représentée par Me Delestre et Me Lamberterie de la Selarl Nomos, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02456_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02599_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; – les observations de Me Lambert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01546_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A et Lamberti, afin de permettre au ministre de l'intérieur de faire usage de son pouvoir de police administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 29 février 2024, la société MMA représentée par Me Lambert, conclut à titre principal à la confirmation du jugement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02555_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Coutille, représentant la SCI Martin, et de Me Lambert, représentant la commune de Clermont-Ferrand et la métropole Clermont Auvergne Métropole

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