Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
centre hospitalier soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier ; il n'est pas suffisamment motivé dès lors qu'il ne se prononce pas sur les conditions procédurales applicables au statut de lanceur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E à raison des faits de harcèlement moral et de la violation du régime des lanceurs d'alerte, et 50 000 euros respectivement à MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La liste d’espèces d’insectes de cet article vise notamment la laineuse du prunellier (Eriogaster catax).
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01751_20220826
26 août 2022
26 août 2022
mètres ; l'entrée du passage commun ne permet pas l'accès des véhicules de secours, pas plus que la pente de 22,30 % ; le passage forme un angle droit et ne permet pas aux véhicules de manœuvrer vu sa largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dispositions de l’article 7.1.1 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Ménerbes et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme de Ménerbes, eu égard à sa largeur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des cheminements intérieurs, de l’installation de portes à galandage au lieu de portes battantes classiques, d’une porte d’entrée d’une largeur supérieure à la norme, des équipements de cuisine et des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... ne faisaient pas état de la largeur réelle de la piscine et des plages attenantes, faute notamment de relevé topographique du terrain et des constructions envisagées et de plan de masse coté dans
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par suite, et alors que les requérants n'ont pas critiqué devant les premiers juges l'insuffisante largeur de l'impasse pour l'accès du service départemental d'incendie et de secours au futur bâtiment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Si la voie privée qu'ils ont établi pour desservir leurs projets a une largeur de 8 mètres, elle ne comporte pas de trottoir.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00017_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il soutient que : - il justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir en qualité d’agent public lanceur d’alerte ayant déclenché l’article 40 du code de procédure pénale ainsi qu’au regard de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : / Largeur, bandes réservées au stationnement exclues : / 3 mètres pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. / Aucune voie ne doit avoir une largeur inférieure à 4 M. " 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02141_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ce plan prévoit de porter la largeur de cette voie à 4 m, par l'élargissement de la servitude de passage sur la parcelle AV 55 qu'elle longe à l'ouest.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
exigences fixées par les dispositions de l’article 7.1.1 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de forêt et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, eu égard à sa largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dispositions de l’article 7.1.1 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Ménerbes et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme de Ménerbes, eu égard à sa largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, la portion de la voie permettant d'accéder aux emplacements de stationnement situés au fond de la parcelle, derrière l'immeuble collectif, présente une largeur au moins égale à 5 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04123_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article UP 7 du PLU, s’agissant des dispositions en UP1 uniquement : « Les constructions pourront être édifiées dans les conditions suivantes : Si la largeur du terrain
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06520_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
novembre 2019 confirmée sur recours gracieux le 28 janvier 2020 par laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte de 3,80 mètres de longueur et de 0,60 mètre de largeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, la notice de sécurité mentionne la largeur de cette issue de secours.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03411_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 31 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lasbeur, avocat, demande à la Cour : 1°)
Source officiellePage 5 sur 73