CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

84 résultats pour « Laveme »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

lot n° 10 menuiseries intérieures ; - les désordres affectant le parquet du restaurant engagent la responsabilité décennale de la société Entreprise Bernard Elvin ; - les désordres affectant les lave-mains

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

exposé une somme globale de 412,45 euros pour des frais de téléviseur au cours de son hospitalisation, pour faire reproduire son dossier médical et pour l'acquisition d'un éplucheur électrique, d'un lave-vaisselle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C implique la pratique de six auto-sondages urinaires par jour et de quatre lavements rectaux par semaine, lesquels sont à l'origine de dépenses de santé en lien direct avec le dommage mais ne sont pas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Enfin, l'exploitant fera procéder par un organisme qualifié au contrôle annuel des équipements de traitement des odeurs, tels que les laveurs de gaz et biofiltres.

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent