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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
C, et de Me Collin-Lejeune pour la société EDF et la CNIEG. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_25PA00745_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A..., représentée par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316211/2-2 du 16 septembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 152-21 de ce même code : " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
DCA_23MA01939_20240606
6 juin 2024
Alors cependant que le plan de coupe indique, par la représentation d'une ligne oblique, que l'implantation de ces bâtiments respecte cette distance en tous points, les différences retenues par le maire
5ème chambre
DCA_22VE02065_20241122
22 novembre 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Lemoine pour M. B et celles de Me Hallé pour la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
janvier 2022 ; ce préjudice s'élève à la somme de 48 000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Caron représentant Mme E..., - et les observations de Me Lemoine représentant le CCAS de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.
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