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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01597_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002099 du tribunal administratif de Strasbourg du 28 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01598_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 juillet 2022, le Syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01599_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01600_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01601_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01602_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01603_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01604_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01694_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01696_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01697_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002128 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01700_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002131 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01701_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement n° 2002126 du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01702_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01703_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01704_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01705_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01706_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01730_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01731_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident, d'infirmer le jugement

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