Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
société requérante soutient à juste titre que la mauvaise définition de la photographie n°16 annexée au procès-verbal ne permet pas de retenir qu'elle correspondrait précisément à un anorak kaki, à une chemise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A C pour l'édification de deux maisons individuelles d'habitation et la construction d'une clôture sur une parcelle cadastrée section C n° 611 située chemin de Brisson. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00175_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte ainsi des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le secteur de Vensac Océan comporte une cinquantaine de maisons d'habitation groupées, bordées au nord par la route de l'Océan et au sud par un chemin matérialisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le secteur de Vensac Océan comporte une cinquantaine de maisons d'habitation groupées, bordées au nord par la route de l'Océan et au sud par un chemin matérialisant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
2.1.5, 2.4.1.1 et 2.4.1.2 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de la commune de Bordeaux ; - le projet, en tant qu'il projette d'élever un mur de plus de deux mètres au droit de la cheminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
d'acquisition de l'immeuble indiquait une largeur de la voie de trois mètres à cet endroit ; cette délimitation est également contraire aux mesures adoptées par la commune à l'occasion du classement du chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par lequel le maire de Bazas a délivré à la société Sefiso Atlantique un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de trente-trois maisons individuelles sur un terrain situé chemin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ainsi, la pétitionnaire a pu valablement se borner à préciser, dans la notice architecturale du projet litigieux, qu'elle entendait planter des cerisiers Sainte-Lucie et des haies vives, en remplacement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
par un bureau d'études qu'au stade de l'évaluation de l'impact brut, la prise en compte de ce que la zone d'implantation des éoliennes et des voies d'accès privilégie les parcelles agricoles et les chemins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, a déclaré avoir vu alors qu'il venait de remonter en classe vers 16h55, le jeune H en possession des chemises bleues avec un autre élève M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la diversité de l'offre commerciale, apportera une offre complémentaire et aura des effets positifs sur l'animation de la vie urbaine ; - le projet est suffisamment accessible via les modes de cheminement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dans ces conditions, la circonstance que la clôture autorisée serait située devant le portail et le portillon de Mme D, compromettant son accès au chemin indivis est inopérante. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Saint-AF-Baptiste de Saint-AF-d'Angely et l'église Saint-Pierre d'Aulnay, monuments historiques classés qui font également l'objet d'un classement par l'UNESCO en qualité de monuments associés aux chemins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits, ni des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En outre, l'analyse d'impact relève que la " Vélodyssée Biarritz - Saint-Jean-de-Luz ", itinéraire touristique cycliste, passe à 500 mètres du projet, que les abords du site sont aménagés avec des cheminements
Source officiellePage 5 sur 7