pour les zones d'Avranches et Villedieu-les-Poêles ne seraient pas compatibles avec la préservation des équilibres des marchés publicitaires locaux et qu'ils auraient pour effet d'instituer notamment

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'il a transmis à M.

CETAT39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. - Travaux supplémentaires.

Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.

Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.

Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.

Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.

Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.

Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.

, au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, et le 23 mars 2018, au Journal officiel de l'Union européenne, un avis en vue de la passation, selon une procédure négociée, d'un marché relatif

opérations, à lui verser la somme de 2 644 053,57 euros hors taxe en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'inexécution par ces sociétés de leurs obligations résultant du marché

Or, cette dernière était la seule titulaire du marché.

Par un arrêté du 31 juillet 2019, le préfet de la Manche a délivré au département de la Manche l'autorisation environnementale sollicitée.

CETAT39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

Sur les conclusions de la CPAM de la Manche ; En ce qui concerne le remboursement des dépenses de santé : 17.

Par un jugement n°1903200 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé ce marché du 16 mai 2019.

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services annexé