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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 2 mars 2021.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
un préjudice de 5 000 euros par an soit 55 000 euros à parfaire ; - il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté sur le montant de travaux ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02516_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
L, Directeur adjoint des Finances et des Marchés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2003175 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté sa demande, d'autre part, mis à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Saint-Benoît
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
2021 au 10 mars 2021 et le 23 août 2022, d’autre part, un déficit fonctionnel partiel à hauteur de 25 % du 6 mai 2018 au 15 décembre 2019, du 25 septembre 2020 au 15 octobre 2020, du 11 mars 2021 au 12
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, le centre hospitalier du Pays d’Aix et son assureur, la société AXA France, représentés par la SELARL Abeille Avocats agissant par Me Zandotti, demandent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article 7 du décret du 30 mars 2017 : 92.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les circonstances qu'il existerait des tensions sur le marché local du travail, particulièrement dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration, et que de nombreux hôtels de luxe seraient déjà
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Comte et J... avaient, par l’avenant au marché n° 1, transféré leurs droits et obligations à la société Comte et J... et que, de même, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une ordonnance du 24 mars 2022, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, M.
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