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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00827_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Marbot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01231_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 19 avril
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il tient à jour également un plan topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre précité.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
NH..., l’association pour la sauvegarde de l’environnement et le bien vivre à Saint-Marcel, M. F..., Mme AE..., M. AE..., Mme AF..., M. AF..., M. FX..., Mme GG... FX..., Mme LM... FX..., M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... à de plus justes proportions.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de 100 m de la zone humide la plus proche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03743_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
passera de 17 % à 25 % du foncier, sera ainsi augmentée de 2 399 m² et qu'il permettra la reprise d'un bâtiment qui, contrairement à ce que prétend la requérante, n'est plus en activité.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
De plus, les auteurs des dégradations ont fait le choix d'agir de nuit, afin de compliquer encore davantage l'intervention des forces de l'ordre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, il incombe au juge de l'impôt, lorsqu'il est saisi d'une contestation relative à une telle convention, de se placer d'abord au regard de la loi fiscale nationale pour rechercher si, à ce titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00522_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance de Seine-Saint-Denis par un jugement du 15 novembre 2019 du tribunal pour enfants de A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01034_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 3 janvier 2022, il a été interpellé puis placé en retenue administrative dans le cadre de la vérification de son droit au séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le projet litigieux vise à créer, sur la commune des Ponts-de-Cé, une jardinerie sous l'enseigne " Jardiland ", qui sera constituée d'un magasin, d'un marché aux fleurs et d'une pépinière.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, sur le plan technico économique et sur le plan patrimonial et paysager.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02631_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A se rendait sur place plusieurs fois par an, ils précisent que ces séjours avaient pour but exclusif la réalisation de l'entretien de la propriété. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les sommes consignées en application du 1° peuvent être utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées ; ()/5° Ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 150 000 €.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Aux termes du I de l’article 73 du code des marchés publics, dans sa version en vigueur du 27 août 2011 au 01 avril 2016 : « I. - Les marchés de réalisation et d'exploitation ou de maintenance sont des
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