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Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2024, Mme B..., représentée par Me Vialaret, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement de première instance et à ce que la somme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02265_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

B ; - et les observations de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Une note en délibéré, présentée par la communauté d'agglomération Le Grand Chalon, a été enregistrée le

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02265_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A ; - et les observations de Me Petit et de Me Villard pour la communauté d'agglomération Le Grand Chalon ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 mars 2023, la société WSP France, représentée par Me de Villard, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01455_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 11 août 2022, M. et Mme D, représentés par Me Villand, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00911_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

A, représenté par la SELAS Archippe Travart Villalard, agissant par Me Travart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon, en tant qu'il a rejeté, à son article

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la société Cetradiv, représentée par Me Drappier-Villard, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter sa

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02401_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme A, et celles de Me Villard

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01188_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A..., représenté par Me Vialaret, conclut au rejet de la requête d’appel, à la confirmation du jugement de première instance et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

principale d’habitat, d’équipements publics et de commerces et services de proximité » et « correspond au secteur du centre bourg organisé autour des équipements publics et de la départementale et du Villard

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2021, la société Cetradiv, représentée par Me Drappier-Villard, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter sa

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 23LY02242 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la Sas SPIE Facilities, représentée par Me Richard (Cabinet Racine) puis par le cabinet Persea-De Villard

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