Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00952_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
préfet avait connaissance par la procédure policière qu’il produit à l’instance, d’une part, de ce qu’elle est mariée depuis le 12 avril 2023 à un ressortissant italien, avec lequel elle réside à Saint-Maur-des-Fossés
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DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
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pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
résulte de l’instruction que le projet éolien en litige prend place dans le pays de Caux sur un plateau agricole homogène ponctué d’îlots de structures végétales géométriques correspondant à des « clos masures
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DCA_23PA04217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A l'occasion d'un contrôle effectué le 19 novembre 2020 dans un restaurant à l'enseigne " Villa Mogador " exploité par la société Charabel, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, les
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DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.
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DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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15 décembre 2022
15 décembre 2022
pertinent est celui du gros électroménager et le motif de sauvegarde de la compétitivité est fondé comme en témoignent des efforts de restructuration de longue date, le caractère fortement concurrentiel et mature
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