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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Ekotto Oyono justifie de son inscription pour suivre la formation " MBA en supply management " à l'International Business School (ISG) de Paris pour l'année 2021-2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02247_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le master of business administration (MBA) de l'Ecole de commerce de Lyon dont se prévaut Mme A, n'est ni un diplôme de niveau I labellisé par la Conférence des grandes écoles, ni encore un diplôme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02534_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il ressort des termes de la décision contestée que pour la prendre le préfet a constaté la situation administrative de l'intéressé, notamment qu'il a présenté pour l'année universitaire 2021-2022 un MBA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
ressort des pièces du dossier et notamment de l’attestation de formation établie le 13 mars 2024 par le directeur général de STUDI que la formation suivie par Mme A... auprès de cet organisme, intitulée « MBA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04999_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, représenté par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05000_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2021 et le 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lindagba-Mba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00916_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C B, représentés par Me Mba-N.Kamagne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions du 24 octobre 2022 des autorités consulaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03503_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
De plus, si l'intéressée et sa fille ont habité ensemble jusqu'en 2020, cette dernière, majeure et en deuxième année de MBA à la date de l'arrêté en litige, a, dans le cadre de la poursuite de ses études
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A la date de sa demande de visa, elle était inscrite dans un master of business administration (MBA) d'ingénierie économique et financière à l'institut privé des hautes études de Bruxelles et a été admise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer sans délai un titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02931_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En ce qui concerne les ventes réalisées auprès de la société chypriote MBD Telecom : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00735_20250808
8 août 2025
8 août 2025
relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00736_20250808
8 août 2025
8 août 2025
relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00738_20250808
8 août 2025
8 août 2025
relative au système commun de TVA, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne et notamment dans son arrêt du 5 octobre 2016 TMD Gesellschaft für transfusionsmedizinische Dienste mbH
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01385_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Pape Ndiogou Mbaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 5 septembre 2023, le 28 septembre 2023 et le 30 janvier 2024, la société MBD, représentée
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