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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2022 et 21 février 2023, le SDIS de l'Aisne, représenté par Me Michel Teboul, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
E, représenté par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01346_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Monnier, substituant Me Soyer, représentant la société Alisma SC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sens du 4° de l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, et aurait dû faire l'objet d'une concertation préalable avec les habitants, d'autant qu'elle modifie les conditions de vie dans le secteur Saint Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ces éléments ont permis d'établir que la covisibilité du projet avec le vieux village de Lury-sur Arnon peut être évaluée à " très faible " et avec la collégiale Saint-Michel de Chârost à " nul ". 12
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03615_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du dossier que l’unité de méthanisation autorisée par le permis de construire contesté est composée de trois fosses circulaires, quatre silos-couloirs sur dalle en béton et deux pré-fosses et est alimentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01732_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a informé la cour qu'il n'entendait pas produire d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle s'est ensuite réorientée, pour l'année universitaire 2022/2023, en deuxième année de bachelor universitaire de technologie génie biologique parcours " sciences de l'aliment et biotechnologie ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que les réseaux des eaux pluviales et des eaux usées et eaux vannes, d'électricité et d'alimentation en eau potable seront raccordés sur le réseau déjà existant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. de Miguel, président, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 14 juin 2019 et 10 septembre 2020, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par ailleurs et en toute hypothèse, son terrain comprend un puits artésien qui permettrait l’alimentation en eau potable de ces parcelles, - le classement des parcelles en cause en zone 2AU méconnaît
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'arrêté contesté du 16 janvier 2022 est signé par Mme Michèle Lugrand, secrétaire générale de la préfecture, qui avait reçu délégation du préfet de l'Aveyron, par arrêté du 2 janvier 2020 publié au recueil
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