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Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01836_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Comment by MILON Audrey: On ne sait pas exactement de quels frais il s’agit (dépens ?)

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Il est constant que les parcelles des requérants, situées au lieu-dit " La Grefferie " à Mazé-Milon, sont classées en zone rouge non urbanisée.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00673_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02879_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04721_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03207_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03272_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, où siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00676_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Elle soutient que les installations « Cantilever », dont la situation relève d’une appréciation au cas par cas comme l’a précisé la réponse ministérielle Mizzon n°2018 publiée au journal officiel le 27

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05713_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03310_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00009_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 septembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00354_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02213_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 5 mai 2026.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00567_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Werba, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02827_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03429_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03454_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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