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Par des mémoires enregistrés les 14 février et 14 mars 2023, la société Egis bâtiments Ile-de-France (nouvelle dénomination d'Egis bâtiments) représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels incidents et provoqués,

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03769_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Aggiouri ; - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2019, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, s'en remet à la sagesse de la Cour.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03753_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

lors de la mise en vente du bateau, en 2010, auprès de MSC Yachting France, mais aussi sur des mises en vente effectuées, auprès d'autres intermédiaires, révélant que ce modèle de bateau, un voilier Moody

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 novembre 2019 et le 5 octobre 2021, la société Ateliers de Reims, représentée par Me Molas, avocat, demande à

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 28 février et 27 avril 2022, la commune de Corbeil-Essonnes, représentée par la Selarl Molas Riquelme Associés, avocat, conclut au rejet de la requête ainsi qu'au rejet

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00827_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Le projet soumis à la CNAC comportait, pour le bâtiment A, neuf enseignes dont trois d'une surface de vente supérieure à 1000 m2, Norauto - Delatour- Intersport-Mol-Leader Price - Kiabi - Chaussea - La

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

ses statuts que l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein " a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03037_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

titres, qui avaient pour échéance le 30 septembre 2012 et qui étaient rémunérés au taux de 5,4 %, ont été souscrits par les sociétés de droit américain Axa Equitable Life Insurance Company (" ELIC ") et Mony

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01369_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

H et Mme I justifient avoir exposé 1 266,60 euros de frais de déplacement, d'hébergement et de formation pour deux sessions d'éducation conductive de F avec le port d'une combinaison Mollii, et 70,60 euros

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge de tout succombant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 3 octobre 2022, la société Eiffage génie civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, agissant par Me Riquelme, conclut au rejet de

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Egis bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des appels en garantie formés à son

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02173_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 9 novembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande à la Cour, dans le dernier

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la société Egis Bâtiments Sud Ouest, représentée par Me Molas, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête des sociétés Tunzini et Snef ;

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 26 février 2019, la société Egis Bâtiments, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la charge de tout succombant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la société Eiffage Génie civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme associés, agissant par Me Riquelme, conclut au rejet de la requête, et par

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