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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour la sécurité des personnes, les parties décollées pouvant se briser et tomber en gros morceaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Après avoir relevé que le secteur est " un morceau de ville récent où plusieurs unités résidentielles ou d'activités étanches coexistent ", qui suppose " le maintien d'un équilibre entre les modes de développement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01819_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

établis par les services municipaux, dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées, que le terrain en cause était recouvert à la date des arrêtés attaqués de déchets, notamment de gravas, de morceaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00149_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour la sécurité des personnes, les parties décollées pouvant se briser et tomber en gros morceaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

par la société Bec Richaux et par le bureau d'études Giudice, que la stabilité du plancher du 2ème étage de l'immeuble n'est pas garantie, menaçant de tomber, que les logements étant occupés " des morceaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, le 6 novembre 2019 fait état de l'ancienneté des ardoises constituant le revêtement du mur pignon, de l'absence de certaines ardoises et de la présence de morceaux d'ardoises sur le toit voisin, ces

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bretagne-Pays de la Loire et d'évaluer, le cas échéant, la perte de la valeur vénale de cette propriété constituée par le Château de Coulans, les maisons des Pentières, de la Belle Etoile, de la Moncésière

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03058_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

que la version de 2016 de la liste rouge des espèces menacées en France n'a pas été prise en compte, et que quatre espèces, le bruant des roseaux, le chevalier guignette, la fauvette pitchou et le moineau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

alors que l'expert a relevé qu'ils n'étaient pas seulement de nature esthétique mais présentaient des risques pour la sécurité des personnes, les parties décollées pouvant se briser et tomber en gros morceaux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03378_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Plantations, Ocean Products Tahiti, Vini Vini Mareyage et Tahiti Nui Fish, fournisseurs de légumes locaux et de thons blancs ou rouges locaux en morceaux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

axée sur la musique classique s'adressant " à la fois à un public de mélomanes exigeants mais aussi à ceux et celles qui, sans éducation musicale particulière, peuvent être séduits par la beauté d'un morceau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

un risque d’impact fort à très fort de mortalité par collision pour les populations protégées du busard cendré, du martinet noir, de la mouette rieuse, du faucon crécerelle, de l’alouette lulu et du moineau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

disponibilité au 30 juin 2017, elle a demandé à la directrice du centre de service des ressources humaines (CSRH) Ile-de-France Ouest de la société La Poste sa réintégration à mi-temps à Auxerre, Moneteau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

éolienne, et en particulier à l'éolienne C2 à proximité de laquelle passe le chemin de randonnée dûment représenté, concluait également à un risque " acceptable " du projet en cas de projection de morceaux

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant se prévaut d'une unité architecturale dans le quartier de la Plaine-de-Monceaux.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

également implantés sur le domaine, outre les dépendances du château, plusieurs maisons, " Les Pentières " et " La Belle Etoile " ainsi qu'un rendez-vous de chasse, étant précisé que la maison " La Moncésière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00107_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

F en échange d'un morceau d'un autre chemin de sa propriété, avec versement d'une soulte en cas d'inégalité de l'échange. Un protocole d'accord a été signé entre le maire d'Auverse et M. F.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Saône-et-Loire du désistement d’instance de ses conclusions tendant à la condamnation de la société Axa France Iard à l’indemniser des préjudices résultant du désordre affectant l’ascenseur situé à Montceau-les-Mines

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Sous l'effet de la traction, cette canalisation, qui n'observait pas un trajet rectiligne comme attendu mais cheminait en courbe dans le sol, a changé sa trajectoire puis a été bloquée par un morceau de

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

aux conséquences des infrasons et turbulences induites par le parc, quant à la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs, quant aux risques de projection de pales, morceaux

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 86 RUE DE MONCEAU A PARIS

SIREN 420718280Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

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Dépôts des comptes

ROYAL MONCEAU

SIREN 552055410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE ROYAL MONCEAU

SIREN 415390640Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

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Ventes et cessions

MONCEAU FLEURS EXPLOITATION, GAP FLOWERS

SIREN 512371618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 1 avenue de Gravelle 75012 Paris Date de l'acte : 26/05/2026 Enregistré le 15/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2026 00013384 référence 7544P61 2026 A 03017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

22/07/2026

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Dépôts des comptes

MONCEAU Participations

SIREN 823368212Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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