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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01459_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Les travaux portant sur les lavabos, la création d'une entrée réservée aux femmes ou encore sur la moquette, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ne sont pas mentionnés comme devant être
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03725_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
liquidation judiciaire dont il faisait l'objet il ne pouvait plus exercer par lui-même son droit de présentation à titre onéreux d'un successeur, ni que ce droit de présentation avait d'ores et déjà été monnayé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01997_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B en qualité de carreleur, chapiste, solier moquetteur, parqueteur, et de l'ancienneté de travail, des diplômes et de l'expérience de l'intéressé dans cette activité, ainsi que d'autres éléments de sa
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
elle aurait fait l'objet d'une défiance particulière ou d'une discrimination, elle n'apporte à l'appui de ces allégations aucun élément permettant de regarder comme au moins plausibles les propos moqueurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
5 décembre 2002 adressé au président et au secrétaire général de l'Université de Lille III par la responsable administrative des relations internationales, que l'intervention contre les " puces de moquette
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03632_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le service a adressé la proposition de rectification du 11 décembre 2012 au 30 rue Guy Môquet à Nogent-sur-Marne, par un pli présenté le 14 décembre 2012 qui a été retourné
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01738_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et exempts de contradictions ou d'incohérences, que l'intéressé adopte depuis plusieurs années une attitude à la fois désinvolte et agressive à l'égard de sa hiérarchie, ainsi que des comportements moqueurs
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Cette société a fait appel à un sous-traitant, la société JCM Moquette devenue JCMRS, pour réaliser les travaux du lot " revêtements de sols - faïences ".
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a bondi de la chaise où il était assis pour s'agripper au cou du président après que celui-ci lui eut subtilisé son téléphone portable pour le monnayer contre la base de données économiques et sociales
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20841_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
résulte pas de l'instruction que l'intéressé ait été victime de dysfonctionnements dans la gestion du paiement de ses jours épargnés sur son compte épargne-temps, la collectivité lui ayant d'ailleurs monnayé
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il est également établi qu'à l'occasion d'un entretien avec sa supérieure hiérarchique, Mme Mahi a tenu des propos désobligeants en se moquant du rire d'une de ses collègues.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il est également fait état de changements de carrés de moquette en conséquence des infiltrations, de la nécessaire révision d'instruments de musique du collège en conséquence d'une entrée d'eau en salle
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
indemnisée à hauteur de 72 203,15 euros pour les travaux supplémentaires résultant du remplacement des châssis existants par des châssis neufs dans le couvent de la reine et du remplacement de la moquette
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02614_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du Grand Liguellois (commune de Bossée, Bournan, La Chapelle blanche Saint-Martin, Ciran, Civray-sur-Esves, Cussay, Draché, Esves-le-Moutier, Ligueil, Louans, Le Louroux, Manthelan, Marcé-sur-Esves, Mouzay
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En second lieu, la commune de Cannes ne peut utilement se prévaloir de la circonstance, à la supposer même établie, que les villes de Nice, Mougins et Mouans-Sartoux n'auraient pas été visées par des arrêtés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 20 juin, après que Mme D a donné des consignes à Mme E sur un agent, cette dernière aurait eu des propos et gestes extrêmement déplacés pour signifier son désaccord et moquant l'autorité de sa responsable
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 22 avril 2015, le bac a débordé, occasionnant la chute de six dalles de faux plafond, la détérioration de la moquette, du vidéoprojecteur et des luminaires.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ses statuts que l'association " Environnement et Patrimoines en pays du Serein " a pour objet, " sur le territoire des communes de Noyers, Annay-sur-Serein, Nitry, Aigremont, Lichères-près-Aigremont, Molay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ainsi l’association étend son action aux communes suivantes : Chaume-et-Courchamp, Sacquenay, Chazeuil, Cusey, Percey-le-Grand, Orain, Champlitte, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne
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