Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de cet arrêté doit être écarté. 4. En second lieu, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre soutient que les moyens ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 janvier 2024.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués

Ils soutiennent que : - la requête du ministre en appel est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que : - l’article L. 821-8 du code des transports, qui fait obligation aux transporteurs aériens de s’assurer, au moment des formalités d'embarquement, que les voyageurs ressortissants

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les observations de Me Dias Martins de Paiva, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 27 mars 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d’office le moyen tiré de

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024.

A..., qui se borne à reprendre en appel une argumentation identique à celle développée en première instance au soutien des mêmes moyens tirés de l’insuffisance de motivation et de la méconnaissance des

Elle n'invoque pas de nouveaux moyens.

Le moyen tiré de l'erreur de droit et celui tiré de l'erreur d'appréciation doivent par conséquent être écartés. 9.

enregistrée le 17 janvier 2025, la société Cap Atlantic et la société Pey de l’Ancre, représentées par Me Bernadou, demandent à la cour : - d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de Moliets-et-Maa