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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de ces constatations que les manquements commis par le SAMU 07 et le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, dès lors qu'ils ont entrainé un retard de plus de 7 heures pour la revascularisation du muscle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00709_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

propre aux fractures des jambes, n'aurait pas pu être empêchée, le retard de diagnostic de quatre jours en a toutefois aggravé les conséquences, à l'origine de nécroses sur pratiquement l'ensemble des muscles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

concerne les viandes autres que la viande bovine, en précisant les taux par mg/ kg dans la graisse à respecter pour ne pas dépasser la LMR fixée à 0,020 mg/kg depuis 2008 pour un poids " frais dans le muscle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MUNSCH GELSOMINO, Zoé, Claire

SIREN 107382467Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/07/2026

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Radiations

MUNSCH

SIREN 823227343Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL DIDIER MUNSCHY TECHNOLOGIES

SIREN 351660030Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MARTIN MUNSCH CHARPENTE

SIREN 979200409Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

25/06/2026

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Créations

Munsch, Yann Jules Raymond

SIREN 104529045Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/06/2026

Voir →