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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02494_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 2 : La société Relyens mutual insurance est déchargée de l’obligation de payer à E... les sommes de 26 721,25 euros et de 13 200 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et à titre infiniment subsidiaire de condamner solidairement le centre hospitalier de Pau, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle des fonctionnaires et agents des services publics, la Mutuelle du commerce et la Mutuelle du nickel d'une part, et la Mutuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le centre hospitalier de la Dracénie et la société Relyens Mutual Insurance ont répondu à ces moyens d’ordre public par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles et Mutuelles du Mans IARD (SA) ont demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier Sud Francilien et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Millau et, son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02188_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier Comminges Pyrénées de Saint-Gaudens et la société hospitalière d’assurance mutuelle à verser à Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la société Armement Frezal la somme de 10 227,15 euros et à la société d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la pêche la somme de 6 865,82 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
régionale doit adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : /
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
régionale doit adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : /
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00146_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
régionale doit adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : /
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00148_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
régionale doit adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : /
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00149_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
régionale doit adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : /
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
régionale doit adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : /
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
régionale doit adhérer à la confédération nationale du crédit mutuel dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'économie. / La confédération nationale du crédit mutuel est chargée : /
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive et son assureur, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00883_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
; - la SOLIMUT mutuelle de France avait reconnu ses obligations ; - il n'existait pas d'obligation d'informer la SOLIMUT mutuelle de France de ce que ces agents étaient susceptibles d'être indemnisés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de Marseille (AP-HM) responsable des conséquences de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille le 6 mai 2012, et de condamner solidairement l'AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officiellePage 5 sur 95