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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du 11 juillet 2014 prévoit en particulier, au titre de " la protection des chiroptères/avifaune ", que " le sol est maintenu nu de gravier au pied des éoliennes ", que " les cavités au niveau de la nacelle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
1941, entré en service le 16 septembre 1960 et radié des contrôles le 13 juin 1987, a été affecté notamment au centre d'entraînement des réservistes parachutistes au titre du centre d'instruction des nageurs
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21352_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
sollicité, pour l’année 2016, l’octroi d’un crédit d’impôt prévu par les dispositions de l’article 199 sexdecies du code général des impôts à raison de cours de natation donnés à domicile par un maître-nageur-sauveteur
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les titulaires du brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
pas de valeur réglementaire, alors que cette mesure de réduction s'inscrit dans un ensemble de mesures ; en l'espèce l'arrêt de la rotation dans certaines conditions cumulatives, l'obturation des nacelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs comprenant uniquement des aérogénérateurs dont la hauteur du mât et de la nacelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
chantier (article 2.4), l'entretien du pied des éoliennes avec le maintien au sol de graviers, le suivi de l'activité chiroptérologique à hauteur de pale, la fermeture des cavités à l'endroit de la nacelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00999_20250228
28 février 2025
28 février 2025
le 20 décembre 2018, que ce complexe propose notamment des séances d'aquagym et des cours de natation pour adultes et enfants, de l'apprentissage au perfectionnement, ainsi que des séances de bébés nageurs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
biologiques des espèces, à retenir un modèle d'éolienne comportant une garde au sol de 54 mètres, à réduire l'attractivité des aérogénérateurs en limitant la végétation à leur pied et en obturant les nacelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
aérogénérateurs du 15 juillet au 15 août à certaines heures de la nuit et sous certaines conditions de température, de vitesse de vente et d'hygrométrie, ainsi que de réaliser un suivi d'activité en nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’exploitation, l’étude prévoit un suivi environnemental de l’évolution des habitats naturels, un suivi du comportement des chiroptères, consistant en un enregistrement de l’activité à hauteur de nacelles
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
E et Mme D n'établissent pas plus en appel qu'en première instance l'inscription de C E à des séances de " bébés nageurs " antérieurement à l'opération de 2016 et la pose d'aérateurs transtympaniques interdisant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03113_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A se prévaut de la présence en France d'un oncle ainsi que de son excellente qualité de nageur et de sa volonté de suivre une formation afin d'obtenir un brevet de sauveteur, ces circonstances ne suffisent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Si ce même devis mentionne qu'" à chaque journée perdue à cause des intempéries (vent à 40 km/h), le matériel (grue, nacelle et 4 camions) vous seront facturés ", il est constant que la facture définitive
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
déjà produits en première instance, la société n'établit aucunement que, durant toute cette période, un conducteur de travaux, deux chefs de chantier, un chauffeur de manuscopique et un chauffeur de nacelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
confirmatives ; - la responsabilité de la communauté de communes est susceptible d'être engagée en raison du défaut d'affichage visible des profondeurs d'eau du bassin, du défaut de surveillance du maître-nageur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que les opérations ci-dessus mentionnées ont nécessité de louer des nacelles.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
protection de l'environnement les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et comprenant au moins un aérogénérateur dont la hauteur du mât et de la nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; - le désherbage et le gravillonnage des plateformes n'auront qu'un effet limité ; ils ne feront que réduire la présence des insectes au sol, mais pas celle des insectes volants attirés par la nacelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la commodité du voisinage, la santé et la salubrité publique ; l'accroissement de la puissance unitaire des machines aura un impact sur le modèle de machine, et donc sur le paysage ; du fait d'une nacelle
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