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Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Delarmarliere substituant Me Verague représentant M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01503_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00640_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Delahaye, président-assesseur ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02067_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02204_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01884_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M B...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02233_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C..., épouse B..., et M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00367_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - et les observations de Me Maricourt pour le CH de Roubaix et celles de Me Pourre pour Mme E....

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sermot représentant la communauté de communes " Falaises du Talou " et celles de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00930_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02129_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02446_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Elle soutient que : - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise ne peut qu'être rejetée, dès lors qu'elle n'en précise pas le fondement ; - la demande de la SAS Delannoy Dewailly Entreprise

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00526_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Deramaut pour la SARL Mutations Consultants, M. B D, Mme C F et M. A E.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01188_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02184_20241120

Admin. Appel