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Elle est donc fondée à soutenir que les premiers juges ont entaché le jugement attaqué d'une erreur de droit en niant l'existence d'un lien de causalité direct et certain entre l'illégalité de la décision

Source officielle

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX01799_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

B relèvent de ses fonctions syndicales tout en niant une certaine liberté de parole à M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02714_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Bougis en cause souffre d'une pollution diffuse et que l'eau, de qualité médiocre, présente fréquemment des dépassements des concentrations maximales autorisées pour la turbidité, les pesticides et les nitrates

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

justifiait pas, en se bornant à produire un courrier du 4 mai 2021 concernant l'indemnité d'administration et de technicité et un avis de réception postal mentionnant la date du 25 mai 2021 que la commune niait

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05083_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

relations directes, non fortuites, régulières et à titre privé avec des membres de services de renseignement algériens et marocains durant plusieurs années et qu'il a fait preuve de dissimulation en niant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

préalable à l'épandage de digestats jointe au dossier indique qu'aucune commune du plan d'épandage n'est située en " zone vulnérable ", qui sont les zones où les valeurs-limites de concentration en nitrates

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01064_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

D conteste, en des termes très généraux, le contenu de la note des services de renseignement produite par le ministre de l'intérieur, en niant toute adhésion aux thèses jihadistes et en se prévalant, notamment

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

installations et le plan d’épandage en litige ne sont situées ni en zone Natura 2000 ni en zone de captage d’eau ou périmètre de protection d’un tel captage, ni dans une zone d’action renforcée en matière de nitrates

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02301_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

société Areva à poursuivre l'exploitation des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium et à créer une unité complémentaire de traitement des nitrates

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

" stratégique " au regard de l'alimentation en eau potable, dès lors qu'il a été constaté par un hydrogéologue agréé qu'il se situe à l'aplomb d'une nappe phréatique préservée de la pollution aux nitrates

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

D'autre part, aux termes du III de l'article 23 de l'arrêté du 27 décembre 2013 visé ci-dessus : " En zone vulnérable aux pollutions par les nitrates, les capacités minimales des équipements de stockage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02724_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Saint-Martin et la grue cendrée, la cour n’est saisie que de l’appréciation du risque résiduel du projet pour les chiroptères ; - la société pétitionnaire méconnaît l’autorité de la chose jugée en niant

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

En outre, et bien que la Bretagne soit entièrement classée comme zone vulnérable aux nitrates et que la commune de La Chapelle-Neuve soit identifiée comme bassin versant d’une vasière à algues vertes par

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01525_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

produit phytosanitaire utilisé comme herbicide, et qu’elle a été classée dans la liste des captages prioritaires pour la mise en place de programmes d’actions vis-à-vis des pollutions diffuses en nitrates

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01303_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

constituées uniquement d'espèces appartenant à la liste en annexe n°4 de la présente fiche (annexe IV de l'arrêté du 17 avril 2019 modifié), y.c. en cas de couvert rendu obligatoire par la directive nitrates

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B conteste, en des termes très généraux, une partie du contenu de la note des services de renseignement, en niant ou en minimisant certains de ses éléments et en se prévalant, notamment, de sa relation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

justification du choix du combustible au regard des conclusions sur les meilleures techniques dis onibles a licables à la fabrication de laine de roche, à savoir le choix d’un ty e de coke contenant eu de nitrate

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

l'occasion de ce contrôle, à produire les relevés de ses comptes courants et comptes financiers de toute nature, il s'est borné à présenter les relevés de ses comptes financiers détenus en France, en niant

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Source officielle

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