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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04191_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rajbenbach, pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03578_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01450_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04177_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2026. La présidente-rapporteure, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Niollet, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02059_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Soltner, pour le département de la Haute-Vienne, - et les observations de Me Glaser, pour SNCF Réseau.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01031_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Mameri, pour la société Comutitres, - les observations de Me Lathoud, pour la société Nagels Druck GmbH,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03526_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03780_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03826_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Molet pour la société A2EP-Geotec, - et les observations de Me Especel pour l'université de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04147_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Chabanne, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05436_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04172_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02446_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022, l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers a pris acte de ce maintien en détachement et l'a affecté dans un lycée de Niort

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01854_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement du 16 juin 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Niort a constaté l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, fixé la résidence au domicile de la mère, accordé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00130_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

décembre 2022, des ordonnances de janvier 2025 ou rédigées par des médecins tunisiens en octobre 2023, des comptes - rendus médicaux d'un praticien hospitalier du centre hospitalier universitaire (CHU) de Niort

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02575_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02835_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2025. La rapporteure, M-D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04014_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 4 mai 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle

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