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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03087_20241205
5 décembre 2024
prise en compte, dans les procédures de paiement des factures, des modifications introduites par un changement de réglementation intervenu en décembre 2020 et de s'assurer du bon fonctionnement de l'outil
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
d'accompagnement à l'offre aux sportifs par ses divers programmes et sa base de connaissances en natif, un service d'aide à la captation et à la fidélisation par la customisation et l'appropriation de l'outil
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00520_20230405
5 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des
DCA_20BX03154_20220412
DCA_20BX03155_20220412
DCA_20BX03156_20220412
DCA_20BX03157_20220412
DCA_23PA00209_20250717
17 juillet 2025
D'autre part, s'il résulte de l'instruction que l'intéressé n'a pas eu accès aux outils mutualisés lorsqu'il a pris son poste en septembre 2019 au centre de renseignement géospatial interarmées, il ressort
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
Contrairement à ce que soutient la requérante, les deux premiers objectifs sont assortis d'outils d'évaluations suffisamment précis et mesurables (participation à des groupes de travail, entretiens périodiques
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, enjoint à l’administration d’engager l’instruction du projet de la SAS Limoujoux Auvergne au titre de l’appel à projets « reconquête de la compétitivité des outils
3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
Selon les conclusions de cette enquête, réalisée en septembre 2013, le système de guidage par reconnaissance vocale a un impact sur la santé des personnels utilisant cet outil de travail (douleurs aux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
accomplies du lundi au dimanche, de sorte que les salariés remplissent habituellement leurs fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; - l'outil
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
dommages causés A un véhicule assuré à une personne employée de l'Assuré () sont considérés comme des dommages causés à un tiers ", " que certains véhiculent peuvent () être équipés de matériels, engins, outils
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
Il fait valoir que la collectivité lui a supprimé ses outils de travail et ses accès aux outils informatiques.
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
des établissements à autonomie financière du C et de F, auteur de cet audit, que Mme B a, à la suite d'un audit interne des services placés sous sa responsabilité, mis en place des procédures et des outils
8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 791 121,09 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’ASAD s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours de la Caisse nationale
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
régulière sur bande et de concevoir une installation assurant une performance constante dans des lieux d’utilisation différents, ont seulement relevé d’une activité de développement et de réglages d’un outil
DCA_22LY00838_20240207
7 février 2024
d'une surcharge de travail, suivie d'une diminution de ses responsabilités, d'une mise à l'écart et d'un isolement, de remises en cause publiques de son travail par le maire et de la privation de ses outils
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la fixation d'un montant minimal de 150 euros par mois, sans prendre en compte les particularités du commerçant ambulant et en particulier son outil
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