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1 058 résultats pour « OUlZILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03087_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

prise en compte, dans les procédures de paiement des factures, des modifications introduites par un changement de réglementation intervenu en décembre 2020 et de s'assurer du bon fonctionnement de l'outil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02444_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

d'accompagnement à l'offre aux sportifs par ses divers programmes et sa base de connaissances en natif, un service d'aide à la captation et à la fidélisation par la customisation et l'appropriation de l'outil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00520_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation par décret, suite à la fermeture de l'outil sur lequel il avait déposé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03153_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03154_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03155_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03156_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03157_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00209_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

D'autre part, s'il résulte de l'instruction que l'intéressé n'a pas eu accès aux outils mutualisés lorsqu'il a pris son poste en septembre 2019 au centre de renseignement géospatial interarmées, il ressort

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00466_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Contrairement à ce que soutient la requérante, les deux premiers objectifs sont assortis d'outils d'évaluations suffisamment précis et mesurables (participation à des groupes de travail, entretiens périodiques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02733_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

agriculture de l’agroalimentaire et de la forêt, enjoint à l’administration d’engager l’instruction du projet de la SAS Limoujoux Auvergne au titre de l’appel à projets « reconquête de la compétitivité des outils

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22987_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Selon les conclusions de cette enquête, réalisée en septembre 2013, le système de guidage par reconnaissance vocale a un impact sur la santé des personnels utilisant cet outil de travail (douleurs aux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03220_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

accomplies du lundi au dimanche, de sorte que les salariés remplissent habituellement leurs fiches de temps tous les jours sans obligation de déclarer par avance les heures de toute la semaine ; - l'outil

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

dommages causés A un véhicule assuré à une personne employée de l'Assuré () sont considérés comme des dommages causés à un tiers ", " que certains véhiculent peuvent () être équipés de matériels, engins, outils

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01374_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Il fait valoir que la collectivité lui a supprimé ses outils de travail et ses accès aux outils informatiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02314_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

des établissements à autonomie financière du C et de F, auteur de cet audit, que Mme B a, à la suite d'un audit interne des services placés sous sa responsabilité, mis en place des procédures et des outils

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 791 121,09 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’ASAD s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours de la Caisse nationale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02675_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

régulière sur bande et de concevoir une installation assurant une performance constante dans des lieux d’utilisation différents, ont seulement relevé d’une activité de développement et de réglages d’un outil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00838_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

d'une surcharge de travail, suivie d'une diminution de ses responsabilités, d'une mise à l'écart et d'un isolement, de remises en cause publiques de son travail par le maire et de la privation de ses outils

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02575_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

ainsi commis une erreur manifeste d'appréciation ; - la fixation d'un montant minimal de 150 euros par mois, sans prendre en compte les particularités du commerçant ambulant et en particulier son outil

Source officielle

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