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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01540_20240321
21 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise, que M.
DCA_21BX04578_20240201
1 février 2024
vaccination et la sclérose en plaques doit être retenu ; - ses dires n'ont pas été intégrés au rapport d'expertise, et l'experte n'y a pas répondu ; l'experte a indiqué manquer de compétence et avoir besoin
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Olivier
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023.
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023.
DCA_23BX00365_20231228
28 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens : 5.
DCA_21BX01019_20231228
suite des travaux de sécurisation de la digue qui borde la rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2019 et à titre subsidiaire, d'ordonner en tant que de besoin
DCA_21BX01648_20230323
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une nouvelle expertise, que M.
DCA_21BX01952_20240321
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
DCA_21BX02917_20240321
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement ni sur la recevabilité de l'appel incident du département, que M.
DCA_23BX01616_20240321
DCA_23BX02035_20240201
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023.
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner le caractère opposable de la circulaire du 20 janvier 2016 de la ministre de la fonction publique relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_22BX02056_20230202
2 février 2023
Olivier Cotte, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023.
DCA_22BX02057_20221208
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.
DCA_20BX02455_20221208
DCA_23BX01784_20240201
Par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
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