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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me H représentant la société Bouvet Promotion père et fils, de A C substituant Me Champauzac et représentant la commune de Tain l'Hermitage et de Me Ollier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

requérants confondent les zones d'étude et d'implantation du projet, cette dernière ne comportant pas de parcelles boisées ; l'avis du CNPN relevant les effets des débroussaillage sur la flore porte sur les OLD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C copie Mme A) : ensemble des documents. o OLM : Décapage, abatage, PAQ. - Visa par mail sur fiche visa () ".

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Olméria Immo

SIREN 105467484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLMERA

SIREN 828171678Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR OLMER

SIREN 948131743Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

OLMERA

SIREN 828171678Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

22/05/2025

Voir →

Créations

OLMER, Dorian, Miroslav

SIREN 941413411Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

20/03/2025

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