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Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance d’Abbeville la désignation d’un expert, qui a remis, le 15 juin 2004, un rapport confirmant la contamination des pâtures de son exploitation

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00840_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Palus-Carrer, substituant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Le site de Plaisance est situé dans un secteur où alternent cultures et prairies, bocagères, pâturées et fauchées, qui constituent des milieux peu favorables aux chiroptères.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il fait plus particulièrement état d'une " coupure d'urbanisation rue d'Hurionville ", en mentionnant une " zone boisée avec présence d'un talus constituant un espace tampon avec les pâtures à l'arrière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Le PNR et autres font valoir que les élus des communes de Mauzé-sur-le-Mignon, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Georges-du-Bois, Cram-Chaban et Saint-Hilaire-le-Palud qui ont rendu un avis sur le projet éolien

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01962_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

En deuxième lieu, l’étude d’impact fait bien mention des zones d’habitats que comporte le site et elle rappelle à ce titre l’importance écologique des prairies pâturées.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

nécessaire, le directeur peut notamment : 1° Ordonner des mises en défens, en cas de besoin, matérialisées sur le terrain par un clôturage provisoire / 2° Prescrire à un propriétaire foncier de laisser pâturer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01861_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

qualitatifs pour tous " prévoit notamment " Un aménagement paysager ambitieux permettant de marquer l'entrée de ville et la limite à l'urbanisation en assurant une interface progressive avec les espaces de pâture

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le site envisagé est constitué de petites parcelles pâturées entourées de haies, ponctuées par quelques arbres isolés, de nombreux étangs et sources et il est irrigué par des ruisseaux.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01595_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

En deuxième lieu, si l'expert a relevé que plusieurs pierres du côté interne du mur avaient été retirées du fait du passage de " bovins " en pâture sur les parcelles de la SCI B, cette détérioration n'a

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le site envisagé est constitué de petites parcelles pâturées entourées de haies, ponctuées par quelques arbres isolés, de nombreux étangs et sources et il est irrigué par des ruisseaux.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

site d’implantation qui appartient à l’unité paysagère de la Basse-Marche, caractérisée par un paysage agricole vallonné et marqué par le bocage, ainsi que par des monts boisés parsemés de clairières pâturées

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Le site, composé de pâtures et de parcelles cultivées délimitées par un maillage bocager, présente quelques boisements assurant la fonction de corridors écologique.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Ce paysage semi-ouvert, composé de pâtures, de prés de fauche, de champs cultivés, et dans une moindre mesure de boisements et zones humides, ne bénéficie d’aucune protection particulière d’un point de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

laquelle il est prévu d'implanter l'éolienne E1 alors, en outre, qu'il résulte de l'étude d'impact que si l'aire d'étude immédiate est composée de zones ouvertes, dédiées à des cultures et des prairies pâturées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Le projet global a été découpé en cinq lots, dénommées " Clain Moyen ", " La Clouère ", " Dive Bouleure/ Clain Amont ", " Auxances " et " Pallu ", ayant chacun donné lieu à une demande d'autorisation et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02306_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Le projet global a été découpé en cinq lots, dénommées " Clain Moyen ", " La Clouère ", " Dive Bouleure/ Clain Amont ", " Auxances " et " Pallu ", relevant chacun d'une demande d'autorisation et d'une

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

mètres, constitué de plateaux d'altitude basaltiques et de " sucs correspondant à des dômes volcaniques érodés", dont le mont Gerbier de Jonc, où se développent des hêtraies, des pelouses, des landes pâturées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

La ZIP, qui présente un relief légèrement ondulé est quant à elle majoritairement occupée par des prairies de fauche, des pâtures et des cultures, animées « verticalement » de part en part par un réseau

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