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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02190_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D'une part, aux termes des dispositions du I de l'article 194 du code général des impôts, dans leur rédaction applicable : " () / En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00041_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme C soutient que : - elle dispose d'un droit au séjour en France en tant que parent d'une enfant ayant la citoyenneté de l'Union européenne et dès lors qu'elle justifie d'une promesse d'embauche et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01145_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D'une part, l'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui, en vertu d'une décision de justice, est titulaire à son égard de l'autorité parentale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02556_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D’une part, lorsque l’acte médical envisagé, même accompli conformément aux règles de l’art, comporte des risques connus de décès ou d’invalidité, le patient doit en être informé dans des conditions qui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D... si ses parents décidaient de voyager avec lui ; il n’est pas justifié de la nécessité pour C... et ses parents de faire des voyages entre la France et l’Algérie, les deux autres enfants du couple
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A la fin de cette année, ses parents ont demandé son orientation en classe de seconde générale et technologique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02693_20230828
28 août 2023
28 août 2023
, au titre du préjudice moral, la somme de 8 000 euros pour chacun d'eux et la somme de 4 000 euros pour chacun des grands-parents et, d'autre part, au titre de la perte de chance de découvrir les circonstances
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01552_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 371-2 du même code : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02576_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la demande d’admission au séjour adressée à la préfecture le 24 octobre 2023 par son conseil n’est motivée que par des faits liés à sa qualité de parent d
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00045_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à ses besoins en France ; son titre de séjour ne lui permet pas de travailler en France ; ses parents sont à jour du paiement de leurs impositions en France ; - la décision méconnait les dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C E, parents de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01973_20240220
20 février 2024
20 février 2024
est titulaire d'une carte de séjour mentionnée à l'article L. 414-8, le document arrive à expiration à la même date que la carte de séjour du parent ; / 2° Lorsque les deux parents sont titulaires d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01014_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ou alliés successifs, dans la limite du troisième degré de parenté ou d'alliance. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de parents d'élèves.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00210_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a procédé au versement des fonds par voie de mandats Western Union adressés, non à ses parents, mais à sa sœur au Mali.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00260_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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