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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
objet du projet, ni au demeurant, en tant qu'elle classe en zone Nf1 et en zone A d'autres parcelles, préjudicie à leurs droits.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00994_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
AE n°913 et les trois étroites parcelles situées immédiatement au sud de la parcelle AE n°913.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Castelas a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 3525 émis et rendu exécutoire le 23 juillet 2019 par le président du syndicat intercommunal à vocations multiples Durance
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par deux délibérations du 23 juin 2004 et du 9 janvier 2018, le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux de la région Durance-Ventoux, devenu syndicat des eaux Durance-Ventoux, a, d'une part,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La pointe située à l'extrémité est de la parcelle cadastrée section E n° 545 est située en zone R10 de ce plan, tandis que le reste de cette parcelle ainsi que la parcelle cadastrée section E n° 921 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
parcelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00859_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E, représenté par Me Pascal, demande à la cour d'annuler ce jugement et cette décision en tant qu'elle lui interdit d'entrer en relation avec Mme A C et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Thorigné-Fouillard a autorisé la vente de la parcelle AP n° 227 à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et, d'autre part, les parcelles nos 128 et 26, ont fait l'objet, pour certaines en partie ainsi qu'il a été dit, d'un classement en zone AUGc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B un droit à voir sa demande de permis d'aménager déposée durant les dix-huit mois qui suivent sur ces parcelles, examinée au regard des dispositions d'urbanisme applicables à la date de ce certificat,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si les parcelles en cause ne jouxtent pas directement la vallée du Ri-Maury, elles se trouvent dans la continuité immédiate des parcelles situées le long de cette vallée, également classées en zone N,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02810_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée ZD n° 69 et, pour partie, la parcelle cadastrée ZD n° 128, sont classées en zone AU du plan local d'urbanisme de la commune, dont le règlement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Forges a refusé de proroger le certificat d'urbanisme qu'il avait accordé le 24 mai 2019, d'abroger le zonage réglementaire graphique de la parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent en tant qu'il classe ses parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire de façon manifeste depuis 1978, ainsi que l'a jugé le tribunal judiciaire de Draguignan dans un jugement du 5 octobre 2023, de la portion de la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'une part, en ce qui concerne la parcelle cadastrée section C n° 899 appartenant à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C A, propriétaire de parcelles cadastrées section ZM 42, 43 et 9 p situées sur le territoire de la commune de Monségur a sollicité l'inclusion de ses parcelles dans le périmètre de l'association syndicale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 30.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
cadastrée AS n°55 et a instauré deux orientations d’aménagement et de programmation sur les parcelles cadastrées AS n°30 et AT n° 762.
Source officiellePage 5 sur 44
DURAND, Dylan Patrick René Pascal
01/07/2026
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DURAND, Pascal
Autre jugement et ordonnance — Dépôt liste des créances en date du 26/02/26 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00079
30/06/2026
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DURAND, Dimitri, Maël, Pascal
20/02/2026
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DURAND Pascal
02/12/2025
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SELARL DU DOCTEUR JEAN-PASCAL DURAND
18/07/2025
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